Anticipez la réforme 2026-2027 et déléguez votre facturation à des experts du secteur de la formation professionnelle.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre dans un format conforme.
Contrairement à une simple facture PDF, la facturation électronique repose sur un format numérique structuré, transmis via une plateforme agréée par l’État. Si vous facturez aujourd’hui sur Excel, Word ou un autre logiciel non agréé, votre processus actuel ne sera plus conforme.
Nous vous aidons à anticiper cette transition — simplement et sans rupture dans votre activité.
Pour les auto-entrepreneurs et petites structures qui souhaitent se mettre en conformité avec la réforme 2026 sans changer toute leur organisation.
Nous analysons votre processus de facturation actuel (Excel, Word, autre logiciel) et transférons vos factures dans le format réglementaire requis, via une plateforme agréée par l’État.
Ce que nous faisons :
Ce que vous gagnez :
Pour les organismes de formation qui souhaitent déléguer l’intégralité de leur facturation et se concentrer sur leur cœur de métier.
Nous prenons en charge l’ensemble du cycle de facturation — de l’émission de la facture, en passant par la gestion de son statut et au suivi de son encaissement — en conformité avec la réforme de la facturation électronique, et nous assurons un suivi financier structuré adapté à votre organisation.
Ce que nous faisons :
Ce que vous gagnez :
Notre accompagnement s’adresse à toute structure ou professionnel impliqué dans la facturation de formations :
List Item List ItemLa facturation des formations professionnelles obéit à des règles précises, qu’il s’agisse de TVA, de financement ou de conformité administrative. Une mauvaise gestion peut entraîner des erreurs administratives ou financières, des retards de paiement et des complications lors des audits.
Les points essentiels à maîtriser :
Selon le statut de l’organisme et son régime fiscal, les prestations de formation peuvent être exonérées de TVA ou soumises à TVA.
Cas d’exonération (Article 261 du CGI)
La formation continue professionnelle est généralement exonérée de TVA à condition que :
Dans ce cas, la facture doit mentionner : « Exonération de TVA – Article 261 du CGI »
Cas où la TVA s’applique
La TVA est applicable si :
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format numérique structuré, conforme aux exigences réglementaires françaises. Contrairement à une simple facture PDF, elle repose sur des données normalisées permettant un traitement automatisé, une meilleure traçabilité et une conformité renforcée aux obligations fiscales.
Oui. Excel, Word et les factures PDF simples ne seront plus conformes. C’est précisément pour ces situations que notre offre de mise en conformité a été conçue.
Il faut maîtriser l’application correcte de la TVA, les règles propres à chaque type de financement (CPF, OPCO, intra, inter), la rédaction de factures conformes et la traçabilité des paiements pour les audits Qualiopi.
Oui. À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises en émission. Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès 2026.
Généralement oui, selon l’Article 261 du CGI, si l’organisme est déclaré et que la prestation est pédagogique. Des exceptions s’appliquent pour les prestations assimilées à du conseil ou les activités annexes.
Pour sécuriser ses flux financiers, éviter les erreurs coûteuses, faciliter le travail de l’expert-comptable et préparer sereinement les audits Qualiopi — sans mobiliser de ressources internes sur une tâche administrative complexe.
Ne laissez pas la complexité de la facturation électronique ralentir votre activité.Confiez votre facturation pro et le suivi des paiements à AKARO pour une gestion simple, conforme et efficace.
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